Permis de construire Logement N° 0382691420006

Permis de construire n° 0382691420006 à La Mure pour 453 m² de logement, 15B Av Du Docteur Tagnard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 0382691420006

Demandeur

KRONOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382691420006, délivré le 20 août 2014 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15B Av Du Docteur Tagnard. La demande émane de KRONOS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH176. Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 17 m² 436 m² 0 m² 436 m² 17 m² 453 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 702 m² 17 m² 436 m² 0 m² 436 m² 17 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802140848
SIRET
80214084800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
GAP (05000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Av Du Docteur Tagnard, à La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRONOS et accordé le 20 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382691420006, déposé en mairie de La Mure.

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