Permis de construire Logement N° 0382691420006

Permis de construire à La Mure pour 453 m² de logement - 15B Av Du Docteur Tagnard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 0382691420006

Demandeur

KRONOS

Cette page présente le permis de construire n° 0382691420006, délivré le 20 août 2014 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15B Av Du Docteur Tagnard, La Mure (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KRONOS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

702 m²

Surface créée

453 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

719 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2016.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2015

Achèvement (DAACT)

28/06/2016

Délai autorisation - chantier

11 mois 28 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
17/08/2015
Autorisation
20/08/2014
Chantier (DOC)
17/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2016

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 436 m² 17 m² 436 m² 0 m² 436 m² 17 m² 453 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Total 702 m² 17 m² 436 m² 0 m² 436 m² 17 m² 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 3 - - 5
- 20,0 % 20,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802140848
SIRET
80214084800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382691420006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 août 2014
Date de dépôt 17/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 453 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15B Av Du Docteur Tagnard, La Mure (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KRONOS et accordé le 20 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 17 août 2015, achèvement déclaré le 28 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382691420006, instruit par la commune de La Mure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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