Permis de construire n° 0382672500004 à Mottier pour 72 m² de locaux, 490 chemin de Rossatiere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2025
Dossier PC n° 0382672500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382672500004 a été délivré le 27 août 2025 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 490 chemin de Rossatiere.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 878 m². Le dossier déclare aussi 23 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 157. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Mottier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 878 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 49 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 116 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 116 m² à 165 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Locaux | 116 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 116 m² | 49 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 49 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 93 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 116 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MOTTIER (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382672500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |