Permis de construire Locaux N° 0382672310002

Permis de construire n° 0382672310002 à Mottier pour 42 m² de locaux, 120 Che De Bauge

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 0382672310002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2023 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382672310002 porte sur un projet situé 120 Che De Bauge.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation et 30 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C966. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mottier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

820 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 48 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382672310002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 120 Che De Bauge, à Mottier (38260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382672310002, déposé en mairie de Mottier.

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