Permis de construire n° 0382672110003 à Mottier pour 593 m² de logement, 785 Route De L'alambic
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0382672110003
Demandeur
SCI DES 2 BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382672110003 a été délivré le 10 décembre 2021 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 785 Route De L'alambic. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 BASSINS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 774 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D558, D559, D560. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mottier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 115 m² | 478 m² | 21 m² | 10 m² | 562 m² | 830 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 468 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 743 m² | 115 m² | 478 m² | 28 m² | 478 m² | 87 m² | 830 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES 2 BASSINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899662704
- SIRET
- 89966270400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MOTTIER (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382672110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |