Permis de construire n° 0382672110003 à Mottier pour 593 m² de logement, 785 route de l'Alambic
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2021
Dossier PC n° 0382672110003
Demandeur
SCI DES 2 BASSINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382672110003 a été délivré le 10 décembre 2021 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 785 route de l'Alambic. Le dossier a été déposé par SCI DES 2 BASSINS.
Ce permis de construire porte sur la création de 8 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 478 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 774 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 558, D 559, D 560. La voie, route de l'Alambic, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables à Mottier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 23 774 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire et 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 468 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 743 m² à 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 268 m² | 115 m² | 478 m² | 21 m² | 10 m² | 562 m² | 830 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 468 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 743 m² | 115 m² | 478 m² | 28 m² | 478 m² | 87 m² | 830 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES 2 BASSINS, dont l'adresse déclarée est à Mottier. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI DES 2 BASSINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899662704
- SIRET
- 89966270400019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MOTTIER (38260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382672110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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