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Permis de construire Locaux N° 0382642020002

Permis de construire à La Morte pour 269 m² de locaux - 66 Allee De La Blache

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 0382642020002

Demandeur

DU CHALET NIVOSE

Cette page présente le permis de construire n° 0382642020002, délivré le 13 août 2020 à La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Allee De La Blache, La Morte (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU CHALET NIVOSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA45, AA46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 220 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

269 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA50 AA45 AA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 118 m² 269 m² 0 m² 118 m² 0 m² 151 m² 269 m²
Total 118 m² 269 m² 0 m² 118 m² 0 m² 151 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 118 m² 269 m² 0 m² 118 m² 0 m² 151 m² 269 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU CHALET NIVOSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844707356
SIRET
84470735600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHEMILLE EN ANJOU (49120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382642020002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Allee De La Blache, La Morte (38350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DU CHALET NIVOSE et accordé le 13 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 23 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382642020002, instruit par la commune de La Morte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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