Permis de construire n° 0382642020002 à La Morte pour 269 m² de locaux, 66 Allee De La Blache
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 0382642020002
Demandeur
DU CHALET NIVOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382642020002 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé 66 Allee De La Blache. Le demandeur déclaré est DU CHALET NIVOSE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA50, AA45, AA46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Morte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Morte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 118 m² | 269 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 151 m² | 269 m² |
| Total | 118 m² | 269 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 151 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 118 m² | 269 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 151 m² | 269 m² |
| Total locaux | 118 m² | 269 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 151 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHALET NIVOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844707356
- SIRET
- 84470735600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHEMILLE EN ANJOU (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382642020002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |