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Permis de construire Locaux N° 0382641220005

Permis de construire à La Morte pour 240 m² de locaux - Poste De Montagne Le Couvent

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2013

Dossier PC n° 0382641220005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382641220005, délivré le 26 février 2013 à La Morte (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Poste De Montagne Le Couvent, La Morte (38350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 168 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

1 065 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
26/02/2013
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Morte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Couvent

Territoire administratif

Commune
La Morte Code postal 38350 Identifiant INSEE 38264
Département
Isère (38)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 825 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 065 m²
Total 825 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 825 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 1 065 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382641220005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poste De Montagne Le Couvent, La Morte (38350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382641220005, instruit par la commune de La Morte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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