Permis de construire n° 0382621520008 à Crêts en Belledonne pour 1 382 m² de locaux, La Combe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2016
Dossier PC n° 0382621520008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Combe, le permis de construire n° 0382621520008 a été délivré le 30 janvier 2016 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 382 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B16, B18, B20. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêts en Belledonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Combe
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38570 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORETEL-DE-MAILLES (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382621520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |