Permis de construire n° 0382621420009 à Crêts en Belledonne pour 40 m² de logement, Plan Michel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 février 2015
Dossier PC n° 0382621420009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382621420009, délivré le 19 février 2015 à Crêts en Belledonne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Plan Michel.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1472, A1473. Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêts en Belledonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Crêts en Belledonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Michel
Territoires administratifs
- Commune
- Crêts en Belledonne Code postal 38570 Identifiant INSEE 38439
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
| Total | 109 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 149 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORETEL-DE-MAILLES (38570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382621420009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 février 2015 |
| Date de dépôt | 04/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |