Permis de construire n° 0382612610011 à Morestel pour 98,5 m² de locaux, Rue Gallilée Zi De
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2026
Dossier PC n° 0382612610011
Demandeur
S.A.N.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612610011, délivré le 27 juillet 2026 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Gallilée Zi De. Le projet est porté par S.A.N.T..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AK425, AK426, AK423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Morestel
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
| Total | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
| Total locaux | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.N.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497968750
- SIRET
- 49796875000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT VICTOR DE MORESTEL (38510)
Autres dossiers de S.A.N.T.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |