Permis de construire n° 0382612610011 à Morestel pour 98,5 m² de locaux, rue Gallilée Zi de
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2026
Dossier PC n° 0382612610011
Demandeur
S.A.N.T.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612610011, délivré le 24 juillet 2026 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé rue Gallilée Zi de. Le projet est porté par S.A.N.T..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 98,5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 355 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 18 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 425, AK 426, AK 423. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi De Morestel
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 355 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98,5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 285,7 m² à 384,2 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
| Total | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
| Total locaux | 286 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.A.N.T., une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Victor-de-Morestel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
S.A.N.T.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 497968750
- SIRET
- 49796875000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL (38510)
Autres dossiers de S.A.N.T.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612610011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |