Permis de construire Locaux N° 0382612310003

Permis de construire n° 0382612310003 à Morestel pour 136 m² de locaux, Chemin De Malissole

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 0382612310003

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382612310003 a été délivré le 26 mai 2023 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Malissole. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 136 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB581. Ce dossier est l'un des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/10/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
30/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
dont Bureaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total locaux 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
500444286
SIRET
50044428600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOUVESSE-QUIRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382612310003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 30/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Malissole, à Morestel (38510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES LILAS et accordée le 26 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 30 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382612310003, déposé en mairie de Morestel.

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