Permis de construire n° 0382612010010 à Morestel pour 123 m² de logement, 291 chemin des Violettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 19 août 2020
Dossier PC n° 0382612010010
Demandeur
RT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382612010010 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2020, pour un projet situé 291 chemin des Violettes. Le projet est porté par le marchand de biens RT IMMO.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente. Sur un terrain de 540 m², le programme représentait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 121. Sur la même voie, chemin des Violettes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 540 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens RT IMMO, une SAS basée aux Avenières Veyrins-Thuellin.
Demandeur
RT IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877561324
- SIRET
- 87756132400014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN (38630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612010010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 19 août 2020 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin des Violettes à Morestel (38510)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Violettes depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.