Permis de construire Logement N° 0382611410023

Permis de construire n° 0382611410023 à Morestel pour 78 m² de logement, Lotissement ""Le Domaine De La Rochette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2014

Dossier PC n° 0382611410023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2014 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382611410023 porte sur un projet situé Lotissement ""Le Domaine De La Rochette.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL235. Ce dossier fait partie des 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

800 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2015

Achèvement (DAACT)

20/10/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
20/10/2015
Autorisation
17/12/2014
Chantier (DOC)
17/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2015

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rochette

Territoires administratifs

Commune
Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFONTAINE (38090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382611410023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 décembre 2014
Date de dépôt 20/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement ""Le Domaine De La Rochette, à Morestel (38510).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2015, achèvement déclaré le 20 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382611410023, déposé en mairie de Morestel.

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