Permis de construire Locaux N° 0382601910008

Permis de construire n° 0382601910008 à Moras pour 38 m² de locaux, 72 Montee De Lara Fretignier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2020

Dossier PC n° 0382601910008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382601910008 a été délivré le 27 janvier 2020 à Moras (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Montee De Lara Fretignier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D715, 0D714, 0D705. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 583 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/01/2020
2
Autorisation
27/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D715 0D714 0D705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fretignier

Territoires administratifs

Commune
Moras Code postal 38460 Identifiant INSEE 38260
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m²
Locaux 525 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 563 m²
Total 637 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 525 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 563 m²
Total locaux 525 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382601910008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 janvier 2020
Date de dépôt 27/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 583 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 72 Montee De Lara Fretignier, à Moras (38460).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382601910008, déposé en mairie de Moras.

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