Permis de construire Logement N° 0382591810012

Permis de construire n° 0382591810012 à Montseveroux pour 50 m² de logement, Barbarin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2019

Dossier PC n° 0382591810012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2019 à Montseveroux (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382591810012 porte sur un projet situé Barbarin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1067, B294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montseveroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 254 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/01/2019
Chantier (DOC)
05/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Montseveroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1067 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montseveroux Code postal 38122 Identifiant INSEE 38259
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PAULIEN (43350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382591810012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 254 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Barbarin, à Montseveroux (38122).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 janvier 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382591810012, déposé en mairie de Montseveroux.

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