Permis de construire Logement N° 0382581320002

Permis de construire n° 0382581320002 à Mont-Saint-Martin pour 178 m² de logement, Chem De La Galiniere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 14 avril 2014

Dossier PC n° 0382581320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382581320002, ayant fait l'objet d'une décision le 14 avril 2014 à Mont-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem De La Galiniere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A282. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Martin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saint-Martin Code postal 38120 Identifiant INSEE 38258
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PROVEYSIEUX (38120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382581320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem De La Galiniere, à Mont-Saint-Martin (38120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382581320002, déposé en mairie de Mont-Saint-Martin.

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