Permis de construire Locaux N° 0382492310001

Permis de construire n° 0382492310001 à Montbonnot-Saint-Martin pour 156 m² de locaux, Le Platre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2023

Dossier PC n° 0382492310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Platre, le permis de construire n° 0382492310001 a été délivré le 10 mars 2023 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT40, AT120. Au total, 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 250 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
10/03/2023
Chantier (DOC)
21/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT40 AT120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Platre

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Total locaux 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMENE (38420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382492310001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mars 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 250 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Platre, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2023, ouverture de chantier le 21 juin 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382492310001, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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