Permis de construire Locaux N° 0382491910026

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 4 852 m² de locaux - 20 Avenu Jean Kuntmann

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0382491910026

Demandeur

CAMPUS CHARTREUX

Cette page présente le permis de construire n° 0382491910026, délivré le 8 novembre 2019 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenu Jean Kuntmann, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAMPUS CHARTREUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 770 m² en bureaux, 449 m² en industrie, 633 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 649 m²

Surface créée

4 852 m²

Variation nette

+4 852 m²

Surface totale après

4 852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2021.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2020

Achèvement (DAACT)

23/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
23/12/2021
Autorisation
08/11/2019
Chantier (DOC)
11/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2021

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 4 852 m²
Total 0 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 4 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 3 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 770 m² 3 770 m²
Industrie 0 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 449 m²
Entrepôt 0 m² 633 m² 0 m² 0 m² 0 m² 633 m² 633 m²
Total locaux 0 m² 4 852 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 852 m² 4 852 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPUS CHARTREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
852989623
SIRET
85298962300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 23/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Jean Kuntmann, Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CAMPUS CHARTREUX et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 11 mars 2020, achèvement déclaré le 23 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491910026, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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