Permis de construire Logement N° 0382491710013

Permis de construire n° 0382491710013 à Montbonnot-Saint-Martin pour 1 705 m² de logement, Route De La Doux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 0382491710013

Demandeur

VILLAS VISTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2017 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382491710013 porte sur un projet situé Route De La Doux. Le dossier a été déposé par VILLAS VISTA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, dont 15 individuels et 5 collectifs, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4 et 8 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE13, AE7. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 278 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbonnot-Saint-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 724 m²

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
19/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE13 AE7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 15
Logements collectifs 5
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 8 8 - 20
- 10,0 % 10,0 % 40,0 % 40,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLAS VISTA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
834495202
SIRET
83449520200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTBONNOT-SAINT-MARTIN (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements (15 individuels, 5 collectifs), pour 1 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 724 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Doux, à Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILLAS VISTA et accordé le 19 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 8 T4 et 8 T5, dont 5 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382491710013, déposé en mairie de Montbonnot-Saint-Martin.

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