Permis de construire Logement N° 0382491310028

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 8 510 m² de logement - Pre Saint Martin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 0382491310028

Demandeur

CASTEL PARC

Cette page présente le permis de construire n° 0382491310028, délivré le 25 avril 2014 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pre Saint Martin, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTEL PARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 57 T3, 29 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 640 m²

Surface créée

8 510 m²

Variation nette

+8 510 m²

Surface totale après

8 510 m²

Logements créés

120

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/04/2014
3
Chantier (DOC)
17/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²
Total 0 m² 8 510 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 510 m² 8 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
Collectifs hors résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 28 57 29 5 - 120
0,8 % 23,3 % 47,5 % 24,2 % 4,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL PARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
808242523
SIRET
80824252300013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382491310028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 8 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 640 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pre Saint Martin, Montbonnot-Saint-Martin (38330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL PARC et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 28 T2, 57 T3, 29 T4, 5 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491310028, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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