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Permis de construire Locaux N° 0382491210024

Permis de construire à Montbonnot-Saint-Martin pour 551 m² de locaux - 1063 Route De La Doux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 518 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1063 Route De La Doux, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET et accordé le 30 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382491210024, instruit par la commune de Montbonnot-Saint-Martin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2013

Dossier PC n° 0382491210024

Demandeur

SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382491210024, délivré le 30 janvier 2013 à Montbonnot-Saint-Martin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1063 Route De La Doux, Montbonnot-Saint-Martin (38330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 154 m² en bureaux, 397 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 518 m²

Surface existante avant

4 708 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+551 m²

Surface totale après

5 259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montbonnot-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbonnot-Saint-Martin Code postal 38330 Identifiant INSEE 38249
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 708 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	5 259 m²
Total	4 708 m²	551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	551 m²	5 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	245 m²	154 m²	154 m²	399 m²
Commerce et services	3 881 m²	0 m²	0 m²	3 881 m²
Entrepôt	582 m²	397 m²	397 m²	979 m²
Total locaux	4 708 m²	551 m²	551 m²	5 259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 391900347
SIRET: 39190034700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT JULIEN EN GENEVOIS (74161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382491210024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	30 janvier 2013
Date de dépôt	18/11/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 518 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1063 Route De La Doux, Montbonnot-Saint-Martin (38330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA PEPINIERE DE PRE MILLET et accordé le 30 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

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