Permis de construire Locaux N° 0382472310019

Permis de construire à Montalieu-Vercieu pour 61 m² de locaux - 6 8 1 Rue Du Rhone

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier PC n° 0382472310019

Demandeur

KINE MONTALIEU

Cette page présente le permis de construire n° 0382472310019, délivré le 16 janvier 2024 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 8 1 Rue Du Rhone, Montalieu-Vercieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KINE MONTALIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2024.

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
14/02/2024
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2024

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 333 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 333 m²
Total 333 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m²
Commerce et services 136 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 197 m²
Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 333 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 333 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINE MONTALIEU

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899912745
SIRET
89991274500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472310019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 14/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 1 Rue Du Rhone, Montalieu-Vercieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KINE MONTALIEU et accordé le 16 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2024, ouverture de chantier le 16 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382472310019, instruit par la commune de Montalieu-Vercieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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