Permis de construire Locaux N° 0382472210007

Permis de construire n° 0382472210007 à Montalieu-Vercieu pour 305 m² de locaux, Zone D'activites Du Mont R

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PC n° 0382472210007

Demandeur

AJ DE VILLA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites Du Mont R, le permis de construire n° 0382472210007 a été délivré le 20 juillet 2022 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). AJ DE VILLA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 443 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
20/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AJ DE VILLA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900654740
SIRET
90065474000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472210007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activites Du Mont R, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AJ DE VILLA et accordé le 20 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382472210007, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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