Permis de construire Logement N° 0382472110003

Permis de construire n° 0382472110003 à Montalieu-Vercieu pour 114 m² de logement, 6 Impasse De La Garide

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2021

Dossier PC n° 0382472110003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382472110003 a été délivré le 24 avril 2021 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impasse De La Garide.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB265, AB266, AB669. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/09/2021
Autorisation
24/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB265 AB266 AB669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 16 m² 98 m² 0 m² 98 m² 16 m² 148 m²
Total 132 m² 16 m² 98 m² 0 m² 98 m² 16 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTALIEU-VERCIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472110003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 avril 2021
Date de dépôt 15/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Impasse De La Garide, à Montalieu-Vercieu (38390).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382472110003, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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