Permis de construire Locaux N° 0382472010028

Permis de construire n° 0382472010028 à Montalieu-Vercieu pour 259 m² de locaux, Rue De La Grande Prairie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PC n° 0382472010028

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2021 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382472010028 porte sur un projet situé Rue De La Grande Prairie. La demande émane de DEPARTEMENT DE L ISERE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL276, AL798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 794 m²

Surface existante avant

3 816 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

4 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL276 AL798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 816 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 075 m²
Total 3 816 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 075 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 816 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 075 m²
Total locaux 3 816 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 4 075 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ISERE

Voir les 228 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223800012
SIRET
22380001200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382472010028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 794 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Grande Prairie, à Montalieu-Vercieu (38390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L ISERE et accordée le 17 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382472010028, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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