Permis de construire à Montalieu-Vercieu pour 69 m² de logement - Route Des Usines Mont Revolon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 0382472010021
Demandeur
ETS VERGER
Cette page présente le permis de construire n° 0382472010021, délivré le 9 décembre 2020 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Usines Mont Revolon, Montalieu-Vercieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS VERGER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK161, AK163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Revolon
Territoire administratif
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS VERGER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309358232
- SIRET
- 30935823200010
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Localisation
- SOLEYMIEU (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382472010021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |