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Permis de construire Locaux N° 0382471810004

Permis de construire à Montalieu-Vercieu pour 275 m² de locaux - Za Du Mont Revolon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Mont Revolon, Montalieu-Vercieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VARVIER FILTRATION et accordé le 2 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382471810004, instruit par la commune de Montalieu-Vercieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 0382471810004

Demandeur

VARVIER FILTRATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382471810004, délivré le 2 août 2018 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Du Mont Revolon, Montalieu-Vercieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VARVIER FILTRATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en bureaux, 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK556.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/08/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²
Total	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²	275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	87 m²	87 m²	87 m²
Commerce et services	188 m²	188 m²	188 m²
Total locaux	275 m²	275 m²	275 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VARVIER FILTRATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810148650
SIRET: 81014865000015
Code APE (NAF): 43.29B - Autres travaux d'installation n.c.a.
Localisation: BOUVESSE QUIRIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382471810004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Du Mont Revolon, Montalieu-Vercieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VARVIER FILTRATION et accordé le 2 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382471810004, instruit par la commune de Montalieu-Vercieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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