Permis de construire à Montalieu-Vercieu pour 1 710 m² de locaux - Rue De Jouvenet La Grande Plaine De Vercieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 0382471710013
Demandeur
SCI TYS PLANETE
Cette page présente le permis de construire n° 0382471710013, délivré le 28 décembre 2017 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Jouvenet La Grande Plaine De Vercieu, Montalieu-Vercieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TYS PLANETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 710 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 710 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL794.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
23/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
10 mois 26 jours
Localisation du projet à Montalieu-Vercieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grande Plaine De Vercieu
Territoire administratif
- Commune
- Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
| Total | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TYS PLANETE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 522267061
- SIRET
- 52226706100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AMBUTRIX (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382471710013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |