Permis de construire Logement N° 0382471210021

Permis de construire n° 0382471210021 à Montalieu-Vercieu pour 103 m² de logement, Lot 21 -Lotissement Le Jar La Champagne De Vercieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0382471210021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382471210021 a été délivré le 1 février 2013 à Montalieu-Vercieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lot 21 -Lotissement Le Jar La Champagne De Vercieu.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL96. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montalieu-Vercieu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

25/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
25/04/2018
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/04/2018

Localisation du projet à Montalieu-Vercieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Champagne De Vercieu

Territoires administratifs

Commune
Montalieu-Vercieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38247
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382471210021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 25/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 21 -Lotissement Le Jar La Champagne De Vercieu, à Montalieu-Vercieu (38390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 25 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382471210021, déposé en mairie de Montalieu-Vercieu.

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