Permis de construire n° 0382441810003 à Monsteroux-Milieu pour 1 146 m² de locaux, 2194 Rte De Milieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2019
Dossier PC n° 0382441810003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2019 à Monsteroux-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382441810003 porte sur un projet situé 2194 Rte De Milieu.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 146 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A419. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monsteroux-Milieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monsteroux-Milieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monsteroux-Milieu Code postal 38122 Identifiant INSEE 38244
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 124 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 3 270 m² |
| Total | 2 124 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 3 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 124 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 3 270 m² |
| Total locaux | 2 124 m² | 1 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 146 m² | 3 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONSTEROUX MILIEU (38122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382441810003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |