Permis de construire Logement N° 0382431820001

Permis de construire n° 0382431820001 à Monestier-du-Percy pour 79 m² de logement, Le Village

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0382431820001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monestier-du-Percy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382431820001 a été délivré le 25 mai 2018, pour un projet situé Le Village.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B387. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-du-Percy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
26/07/2019
Autorisation
25/05/2018
3
Chantier (DOC)
26/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier-du-Percy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-du-Percy Code postal 38930 Identifiant INSEE 38243
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 16 m² 63 m² 0 m² 0 m² 79 m² 176 m²
Locaux 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 0 m²
Total 160 m² 16 m² 63 m² 0 m² 63 m² 16 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382431820001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 26/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Monestier-du-Percy (38930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382431820001, déposé en mairie de Monestier-du-Percy.

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