Permis de construire n° 0382422020003 à Monestier-de-Clermont pour 897 m² de locaux, 2 La Grand Rue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 0382422020003
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382422020003 a été délivré le 26 février 2020, pour un projet situé 2 La Grand Rue. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L ISERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 897 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 897 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD408, AD176. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monestier-de-Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 104 m² |
| Total | 207 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 207 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 207 m² | 897 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 897 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L ISERE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223800012
- SIRET
- 22380001200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRENOBLE CEDEX 1 (38022)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L ISERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382422020003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |