Permis de construire Locaux N° 0382421320003

Permis de construire n° 0382421320003 à Monestier-de-Clermont pour 282 m² de locaux, Chem Des Chambons

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2013

Dossier PC n° 0382421320003

Demandeur

BRASSERIE DE LA HOUBLONNIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382421320003, délivré le 1 juillet 2013 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Des Chambons. BRASSERIE DE LA HOUBLONNIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC789, AC790. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

460 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC789 AC790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 246 m² 36 m² 246 m² 0 m² 246 m² 36 m² 282 m²
Total 246 m² 36 m² 246 m² 0 m² 246 m² 36 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 36 m² 147 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 99 m² 0 m² 246 m² -147 m² 99 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total locaux 246 m² 36 m² 246 m² 0 m² 246 m² 36 m² 282 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE LA HOUBLONNIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531761096
SIRET
53176109600019
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CLELLES (38930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382421320003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chem Des Chambons, à Monestier-de-Clermont (38650).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRASSERIE DE LA HOUBLONNIERE et accordé le 1 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382421320003, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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