Permis de construire Locaux N° 0382402310008

Permis de construire à Moissieu-sur-Dolon pour 215 m² de locaux - 2501 Route De Champier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0382402310008

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0382402310008, délivré le 6 juillet 2023 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2501 Route De Champier, Moissieu-sur-Dolon (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTRE BIEVRE ET RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 215 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC118, ZC119, ZC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 586 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

632 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC118 ZC119 ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 202 m² 632 m²
Total 430 m² 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 202 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 430 m² 215 m² 0 m² 13 m² 0 m² 202 m² 632 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE BIEVRE ET RHONE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200085751
SIRET
20008575100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST MAURICE L EXIL (38550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382402310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2501 Route De Champier, Moissieu-sur-Dolon (38270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTRE BIEVRE ET RHONE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382402310008, instruit par la commune de Moissieu-sur-Dolon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moissieu-sur-Dolon

Autres types d'autorisations à Moissieu-sur-Dolon