Permis de construire n° 0382401910016 à Moissieu-sur-Dolon pour 1 704 m² de locaux, Chemin Du Gue
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2019
Dossier PC n° 0382401910016
Demandeur
GAEC DU DOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Gue, le permis de construire n° 0382401910016 a été délivré le 5 mai 2019 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). GAEC DU DOLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 704 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 704 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA10, ZA106, ZA11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissieu-sur-Dolon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 704 m² | 1 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DOLON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 809027832
- SIRET
- 80902783200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOISSIEU SUR DOLON (38270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382401910016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |