Permis de construire Logement N° 0382401910013

Permis de construire à Moissieu-sur-Dolon pour 184 m² de logement - Route De La Garenne

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2019

Dossier PC n° 0382401910013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382401910013, délivré le 23 décembre 2019 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Garenne, Moissieu-sur-Dolon (38270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021.

Autorisation

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/12/2019
Chantier (DOC)
16/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSIEU SUR DOLON (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382401910013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Garenne, Moissieu-sur-Dolon (38270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2019, ouverture de chantier le 16 avril 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382401910013, instruit par la commune de Moissieu-sur-Dolon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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