Permis de construire Logement N° 0382392310005

Permis de construire n° 0382392310005 à Moirans pour 97 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 0382392310005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382392310005 a été délivré le 23 juin 2023 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/06/2023
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2024

Localisation du projet à Moirans

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYBENS (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382392310005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382392310005, déposé en mairie de Moirans.

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