Délivré le 20 octobre 2021 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382392110020 porte sur un projet situé 22 route du Grand Bois.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 99 m² issus de transformation sur un terrain de 2 437 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 66, AE 67, AE 731. Au total, le catalogue compte 392 permis de construire et déclarations préalables à Moirans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 437 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/09/2022

Autorisation

20/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 66 AE 67 AE 731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 437 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 12 m² à construire et 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 99 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 131 m² à 143 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	32 m²	12 m²	99 m²	0 m²	111 m²	143 m²
Locaux	99 m²	0 m²	0 m²	99 m²	-99 m²	0 m²
Total	131 m²	12 m²	99 m²	99 m²	12 m²	143 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382392110020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 octobre 2021
Date de dépôt	08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moirans

PC n°0382392110002 Locaux Autorisé

663 route de l'Isere

Moirans (38430)

Nouvelle construction

29 juin 2021 298 m² SDP LEROUX

PC n°0382392110014 Logement Terminé

rue de la Coste

Moirans (38430)

Nouvelle construction

08 oct. 2021 135 m² SDP

PC n°0382392110015 Locaux Autorisé

70 rue de la Grange Batie

Moirans (38430)

Extension sans transformation

20 oct. 2021 71 m² SDP SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE

PC n°0382392110021 Logement Terminé

chemin de la Lesardiere

Moirans (38430)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 169 m² SDP

PC n°0382392110023 Logement Terminé

412 route de Champfeuillet Lotissement Le Bellevue

Moirans (38430)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 143 m² SDP

PC n°0382392110024 Logement Terminé

rue de la Coste Lotissement "Le Petit Champ"

Moirans (38430)

Nouvelle construction

22 oct. 2021 149 m² SDP

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