Permis de construire Locaux N° 0382391310027

Permis de construire n° 0382391310027 à Moirans pour 1 233 m² de locaux, 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0382391310027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp, le permis de construire n° 0382391310027 a été délivré le 17 mars 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 233 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL521, AL528, AL627. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/03/2014
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2015

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL521 AL528 AL627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centr'alp

Territoires administratifs

Commune
Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 488 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 721 m²
Total 1 488 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 488 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 721 m²
dont Bureaux 803 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 523 m²
dont Industrie 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m²
dont Entrepôt 307 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 820 m²
Total locaux 1 488 m² 1 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 233 m² 2 721 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382391310027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp, à Moirans (38430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391310027, déposé en mairie de Moirans.

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