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Permis de construire Locaux N° 0382391310027

Permis de construire à Moirans pour 1 233 m² de locaux - 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp, Moirans (38430).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391310027, instruit par la commune de Moirans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0382391310027

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382391310027, délivré le 17 mars 2014 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp, Moirans (38430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 720 m² en bureaux, 513 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL521, AL528, AL627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 728 m²

Surface existante avant

1 488 m²

Surface créée

1 233 m²

Variation nette

+1 233 m²

Surface totale après

2 721 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

9 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL521 AL528 AL627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centr'alp

Territoire administratif

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 488 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	2 721 m²
Total	1 488 m²	1 233 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 233 m²	2 721 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	803 m²	720 m²	720 m²	1 523 m²
Industrie	378 m²	0 m²	0 m²	378 m²
Entrepôt	307 m²	513 m²	513 m²	820 m²
Total locaux	1 488 m²	1 233 m²	1 233 m²	2 721 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOIRANS (38430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382391310027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 259 Rue Du Rocher De Lorzier Centr'alp, Moirans (38430).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2014, ouverture de chantier le 7 avril 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382391310027, instruit par la commune de Moirans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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