Permis de construire Locaux N° 0382382010003

Permis de construire n° 0382382010003 à Moidieu-Détourbe pour 1 026 m² de locaux, Le Bailly 167 Chemin Du Ba

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0382382010003

Demandeur

S2F IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382382010003, délivré le 22 juin 2020 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Bailly 167 Chemin Du Ba. Le dossier a été déposé par S2F IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121. Au total, 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moidieu-Détourbe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 399 m²

Surface créée

1 026 m²

Variation nette

+1 026 m²

Surface totale après

1 026 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2022

Achèvement (DAACT)

25/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
24/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2022

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
Total 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²
dont Bureaux 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
dont Entrepôt 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total locaux 0 m² 1 026 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 026 m² 1 026 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2F IMMOBILIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
798544086
SIRET
79854408600019
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
ESTRABLIN (38780)

Autres dossiers de S2F IMMOBILIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382382010003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bailly 167 Chemin Du Ba, à Moidieu-Détourbe (38440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S2F IMMOBILIER et accordée le 22 juin 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 24 mars 2022, achèvement déclaré le 25 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382382010003, déposé en mairie de Moidieu-Détourbe.

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