Permis de construire n° 0382381510006 à Moidieu-Détourbe pour 87 m² de logement, 400 Chemi Des Guettieres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 0382381510006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 avril 2015 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382381510006 porte sur un projet situé 400 Chemi Des Guettieres.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moidieu-Détourbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Moidieu-Détourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 149 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 87 m² | -191 m² | 1 m² |
| Total | 254 m² | 0 m² | 87 m² | 104 m² | 87 m² | -104 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382381510006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |