Permis de construire Logement N° 0382381210026

Permis de construire à Moidieu-Détourbe pour 108 m² de logement - Fanton Route Des Granges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2013

Dossier PC n° 0382381210026

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382381210026, délivré le 4 mars 2013 à Moidieu-Détourbe (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Fanton Route Des Granges, Moidieu-Détourbe (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 729 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

4 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

6 ans 6 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
08/11/2019
Autorisation
04/03/2013
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2019

Localisation du projet à Moidieu-Détourbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Granges

Territoire administratif

Commune
Moidieu-Détourbe Code postal 38440 Identifiant INSEE 38238
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIDIEU-DETOURBE (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382381210026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mars 2013
Date de dépôt 08/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fanton Route Des Granges, Moidieu-Détourbe (38440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382381210026, instruit par la commune de Moidieu-Détourbe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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