Permis de construire n° 0382351320006 à Miribel-Lanchâtre pour 125 m² de logement, 4 lotissement Le Cassoulet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 février 2014
Dossier PC n° 0382351320006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382351320006, ayant fait l'objet d'une décision le 18 février 2014 à Miribel-Lanchâtre (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 lotissement Le Cassoulet.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 720 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 648. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, lotissement Le Cassoulet, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-Lanchâtre.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Miribel-Lanchâtre
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 648. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Miribel-Lanchâtre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miribel-Lanchâtre Code postal 38450 Identifiant INSEE 38235
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 720 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 125 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIZILLE (38220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382351320006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 10/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 648 à Miribel-Lanchâtre (38450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Cassoulet à Miribel-Lanchâtre (38450)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Le Cassoulet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.