Permis de construire à Meyrieu-les-Étangs pour 184 m² de logement - Chemin Des Franconnieres Mont Jout
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 0382311910009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0382311910009, délivré le 21 octobre 2019 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Franconnieres Mont Jout, Meyrieu-les-Étangs (38440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D186.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mont Jout
Territoire administratif
- Commune
- Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNOST (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382311910009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |