Permis de construire Mixte N° 0382311320001

Permis de construire n° 0382311320001 à Meyrieu-les-Étangs pour 306 m² de logement et locaux, Monte

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 août 2013

Dossier PC n° 0382311320001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Monte, le permis de construire n° 0382311320001 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2013 à Meyrieu-les-Étangs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 70 m² d'habitation et 236 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est OB796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrieu-les-Étangs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 387 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

306 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyrieu-les-Étangs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrieu-les-Étangs Code postal 38440 Identifiant INSEE 38231
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
dont Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m²
dont Entrepôt 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRIEU-LES- TANGS (38440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382311320001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 7 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 387 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Monte, à Meyrieu-les-Étangs (38440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 août 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 70 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382311320001, déposé en mairie de Meyrieu-les-Étangs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meyrieu-les-Étangs

Autres types d'autorisations à Meyrieu-les-Étangs