Permis de construire Logement N° 0382301910010

Permis de construire à Meyrié pour 3 711 m² de logement - Le Mollard De L Eglise

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2020

Dossier PC n° 0382301910010

Demandeur

SCCV LES BALCONS DE MEYRIE

Cette page présente le permis de construire n° 0382301910010, délivré le 6 mars 2020 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mollard De L Eglise, Meyrié (38300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES BALCONS DE MEYRIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 54 logements, dont 8 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B104, B105, B106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 093 m²

Surface créée

3 711 m²

Variation nette

+3 711 m²

Surface totale après

3 711 m²

Logements créés

54

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2024.

Autorisation

6 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2022

Achèvement (DAACT)

07/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/03/2020
Chantier (DOC)
29/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2024

Localisation du projet à Meyrié

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B104 B105 B106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²
Total 0 m² 3 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 711 m² 3 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 8
Logements collectifs 46
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 22 10 - - 54
- 40,7 % 40,7 % 18,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES BALCONS DE MEYRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
900410341
SIRET
90041034100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382301910010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements (8 individuels, 46 collectifs), pour 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mollard De L Eglise, Meyrié (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES BALCONS DE MEYRIE et accordé le 6 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2020, ouverture de chantier le 29 juin 2022, achèvement déclaré le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382301910010, instruit par la commune de Meyrié.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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