Permis de construire n° 0382301910010 à Meyrié pour 3 711 m² de logement, Le Mollard De L Eglise
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2020
Dossier PC n° 0382301910010
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE MEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382301910010, délivré le 6 mars 2020 à Meyrié (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Mollard De L Eglise. Le projet est porté par SCCV LES BALCONS DE MEYRIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, dont 8 individuels et 46 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 22 T3 et 10 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B104, B105, B106. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrié sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/11/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans 8 mois
Localisation du projet à Meyrié
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrié Code postal 38300 Identifiant INSEE 38230
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 54 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
| Total | 0 m² | 3 711 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 711 m² | 3 711 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 54 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 46 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 22 | 22 | 10 | - | - | 54 |
| - | 40,7 % | 40,7 % | 18,5 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES BALCONS DE MEYRIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 900410341
- SIRET
- 90041034100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- L'ISLE D'ABEAU (38080)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382301910010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |