Permis de construire n° 0382292610004 à Meylan pour 186 m² de locaux, Chemin De La Charriere D'e
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier PC n° 0382292610004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382292610004, délivré le 19 mai 2026 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Charriere D'e. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 543 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BI7, BI8. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 941726895
- SIRET
- 94172689500027
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2025
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DES MELILOTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |