Permis de construire Locaux N° 0382291510029

Permis de construire n° 0382291510029 à Meylan pour 92 m² de locaux, 2 Bd Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 0382291510029

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291510029, délivré le 24 mai 2016 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Bd Des Alpes. Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2017

Achèvement (DAACT)

14/11/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
15/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
14/11/2017

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²
Total 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²
dont Bureaux 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²
Total locaux 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
402121958
SIRET
40212195800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRENOBLE (38100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291510029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Des Alpes, à Meylan (38240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordée le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2017, achèvement déclaré le 14 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382291510029, déposé en mairie de Meylan.

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