Permis de construire Logement N° 0382291410030

Permis de construire n° 0382291410030 à Meylan pour 227 m² de logement, 1 Che De La Chicane

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 0382291410030

Demandeur

PHYSALIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382291410030, délivré le 19 décembre 2014 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Che De La Chicane. Le dossier a été déposé par PHYSALIS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD109. Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

763 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/01/2016
2
Autorisation
19/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 122 m² 0 m² 0 m² 227 m² 227 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 38 m² 122 m² -160 m² 44 m²
Total 204 m² 105 m² 122 m² 38 m² 122 m² 67 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYSALIS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
533591368
SIRET
53359136800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ISERE (38330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291410030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 763 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Che De La Chicane, à Meylan (38240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PHYSALIS et accordé le 19 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291410030, déposé en mairie de Meylan.

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