Permis de construire Locaux N° 0382282220002

Permis de construire n° 0382282220002 à Merlas pour 204 m² de locaux, 17 Impasse Des Fleurs

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 0382282220002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2022 à Merlas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382282220002 porte sur un projet situé 17 Impasse Des Fleurs.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH205, AH237. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merlas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

204 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/05/2022
3
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merlas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH205 AH237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merlas Code postal 38620 Identifiant INSEE 38228
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 0 m² 204 m² 31 m² 204 m² -31 m² 204 m²
Total 235 m² 0 m² 204 m² 31 m² 204 m² -31 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 235 m² 0 m² 204 m² 31 m² 204 m² -31 m² 204 m²
Total locaux 235 m² 0 m² 204 m² 31 m² 204 m² -31 m² 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYONLYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382282220002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Impasse Des Fleurs, à Merlas (38620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382282220002, déposé en mairie de Merlas.

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